La CSIAS fournit à ses membres une assistance pour les questions en lien avec les normes CSIAS et leur application, ainsi que pour des questions d’ordre juridique dans le domaine de l’aide sociale.

Enregistrement

Les employés des organisations qui sont elles-mêmes membres de la CSIAS peuvent s'inscrire au Forum Conseil CSIAS. Pour l'inscription, il faut utiliser une adresse e-mail qui peut être attribuée à un membre de la CSIAS. Le forum n'est pas accessible aux personnes privées.

Il existe deux options d'enregistrement :

• Les employés s'inscrivent individuellement en leur nom propre avec leur propre adresse e-mail (par exemple Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), ou bien
• le service social crée un compte général et partage les données de connexion avec ses employés. Dans ce cas, il convient d'utiliser une adresse e-mail générale pour l'enregistrement (par exemple, Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).

But du Forum Conseil

Le Forum Conseil CSIAS constitue la composante non payante de l’offre de conseil. Il entend répondre aux questions  portant sur l'application des normes CSIAS ou concernant le droit régissant l’aide sociale et qui ne nécessitent pas de clarifications particulières. Nos spécialistes répondent en principe dans un délai d’une semaine aux nouvelles questions sur le forum.

Limites du Forum Conseil

La CSIAS exerce son activité de conseil dans le respect du pouvoir d’appréciation dont disposent les membres ou les cantons, au niveau professionnel et administratif. Les conseils dispensés se limitent à tracer le cadre légal et à identifier les intérêts à prendre en considération dans l’exercice du pouvoir discrétionnaire. La CSIAS se réserve le droit de ne pas répondre aux questions relevant de la liberté d’appréciation ou concernant des particularités du droit cantonal et de renvoyer leurs auteurs à une autorité cantonale compétente.

Pour des clarifications juridiques plus poussées ou des recherches concernant un dossier en particulier, ainsi que pour des services spécifiques supplémentaires, la CSIAS propose à ses membres des consultations payantes, fournies soit par courrier électronique soit par téléphone. Ces prestations n’entrent pas dans le cadre du Forum Conseil. Pour de plus amples informations, voir le site web de la CSIAS: Link

Protection des données et confidentialité

Votre inscription doit indiquer votre nom et l'adresse électronique que vous utilisez chez votre employeur. Si vous vous inscrivez avec une adresse électronique privée, nous serons dans l’impossibilité de vérifier votre affiliation à un membre CSIAS.

Vos questions seront publiées avec leurs réponses dans le forum, ce qui nous permet de garantir le respect des réglementations en matière de protection des données, de sécurité de l'information et de secret de fonction ou de l’aide sociale.

Au moment de soumettre votre question, vous pouvez opter pour une publication anonyme ou une publication mentionnant votre nom/employeur. Dans tous les cas, le canton dans lequel vous travaillez sera indiqué. Toutes les questions et réponses sont attribuées à un canton.

Aucune donnée concernant les bénéficiaires n’est publiée dans le forum. Si une question renferme des informations personnelles sur des personnes bénéficiaires, la CSIAS se réserve le droit de supprimer les passages concernés ou invitera son auteur à reformuler sa question.

Clause de non-responsabilité

La CSIAS exclut la responsabilité pour les dommages subis par le membre ou un tiers du fait de l'offre de consultation.